Le Comité Finances, Sécurité et Investissements a évoqué les principaux changements qui interviendront dans la législation fiscale à partir de 2019.

Date de création

18.10.2018

Le 16 octobre s’est déroulée une réunion du Comité Finances, Sécurité et Investissements de la Chambre de commerce franco-russe (CCI France Russie) consacrée aux modifications de la législation fiscale à partir 2019.

En début de réunion, Evguenia Wolfus, partenaire du département conseil fiscal et juridique chez KPMG Russie CEI, et Ekaterina Andreïashchenko, membre du groupe de soutien fiscalité indirecte, département fiscal et juridique chez KPMG Russie CEI ont pris la parole. Elles sont revenues sur les points clés et les changements de la réglementation actuelle en matière de TVA et de services électroniques. Elles ont aussi présenté en détail la façon dont doit être déclarée la TVA sur les services électroniques pour en être dédommagé après paiement.

À la fin de leur présentation, les deux collaboratrices de KPMG ont expliqué les aspects problématiques de la nouvelle législation.

Dmitry Koulakov, associé et directeur du groupe services fixation des prix de transfert chez Deloitte Russie a expliqué aux participants les principaux changements dans la législation russe sur la fixation des prix de transfert et en particulier des nouvelles exigences pour la préparation des documents pour les groupes internationaux des entreprises. Il a conclu sa présentation en évoquant la suppression du contrôle lors des rachats entre entreprises russes et sur les dernières tendances dans la jurisprudence dans le domaine des prix de transfert.